Foire aux questions
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n'hésitez pas à nous contacter.
J'ai des questions sur la régularisation des charges.
Consultez le portail locataire pour obtenir toutes les informations concernant le décompte de régulation de charge. Si je n’ai pas trouvé je contacte Seminor au 02 35 10 20 50.
Entretien, réparations, dépannages, qui fait quoi dans les logements et parties communes ?
Je consulte le Contrat Multi-services : (Toutes les résidences ne sont pas concernées)
Il explique quelles réparations sont à votre charge et lesquelles sont à la charge de Seminor.Vous devez faire l’entretien courant de votre logement et le garder en bon état. Seminor, avec ses entreprises partenaires, s’occupe des réparations, de la maintenance et de la mise aux normes dans votre logement ou votre résidence.
Pour certains équipements qui ont un contrat d’entretien, la maintenance annuelle et le dépannage sont déjà inclus dans vos charges, exemples :
- Entretien de la VMC
- Espaces verts
- Entretien ménager des parties communes
- Maintenance des chauffages collectifs ou individuels, des ascenseurs
- Portails et barrières automatiques
Mon/ma conjoint(e) est décédé(e), je dois prévenir Seminor ?
Envoyez l’acte de décès à Seminor et indiquez si vous souhaitez garder le logement ou non.Vous pouvez rester dans le logement si les conditions d’attribution sont réunies. Le bail (contrat de location) peut être transféré à :
- Votre conjoint, partenaire d’un pacs ou concubin déclaré.
- Vos enfants, vos parents, ou autres personnes à charge, qui peuvent prouver qu’ils vivaient dans le logement depuis au moins 1an à compter du décès ou de l’abandon.
Pour un logement non-soumis aux plafonds de ressources :
Envoyez l’acte de décès à Seminor et indiquez si vous souhaitez garder le logement ou non.
- Vous pouvez rester dans le logement si votre situation le permet. Le bail (contrat de location) peut être transféré à :
- Votre conjoint, partenaire d’un pacs ou concubin déclaré.
- Vos enfants, vos parents, ou autres personnes à charge, qui peuvent prouver qu’ils vivaient dans le logement depuis au moins 1an à compter du décès ou de l’abandon.
En cas de divorce/séparation, dois-je prévenir Seminor ?
- Vous divorcez -> Envoyez à Seminor une copie de votre livret de famille avec la mention du divorce ou une copie du jugement de divorce.
- Vous rompez votre PACS -> Envoyez à Seminor une copie de vos actes de naissance où la rupture du PACS est écrite.
- Vous vivez en concubinage (sans mariage ni PACS) -> Prévenez Seminor aussi en cas de séparation.
Dans tous les cas de séparation, envoyez un courrier signé par vous deux pour dire qui reste dans le logement.
- Après un divorce, la responsabilité partagée pour le loyer (solidarité) s’arrête quand le divorce est inscrit sur l’acte de naissance.
- Après une rupture de concubinage, cette responsabilité s’arrête à la fin du bail.
Seminor pourra, si besoin, vous proposer un logement plus petit ou mieux adapté à vos revenus.
Ma famille s’agrandit (naissance, adoption…) : que dois-je faire ?
Prévenez Seminor, vos droits seront réétudiés et cela pourra vous permettre de demander un logement plus grand. Pour cela, envoyez une copie de votre livret de famille. Si vos enfants quittent le logement, informez aussi Seminor, vous pourrez faire une demande pour changer de logement (mutation).
Pour un logement non-soumis aux plafonds de ressources : Prévenez Seminor, votre situation sera réétudiée et cela pourra vous permettre de demander un logement plus grand. Envoyez une copie de votre livret de famille. Si vos enfants quittent le logement, informez aussi Seminor, vous pourrez faire une demande pour changer de logement (mutation).
Dois-je informer Seminor en cas de mariage ou de PACS ?
Quand une nouvelle personne vient habiter dans le logement, elle n’a pas automatiquement les droits d’un locataire. Pour avoir les mêmes droits, elle doit être ajoutée au bail (devenir cotitulaire). Selon la situation :
- Mariage : envoyez à Seminor un extrait d’acte de mariage.
- PACS : envoyez un extrait d’acte de naissance indiquant le PACS.
- Concubinage (vie commune sans mariage ni PACS) : envoyez les pièces d’identité et les justificatifs de revenus des deux personnes.
Une fois les documents reçus, Seminor mettra à jour le bail en vous faisant signer un avenant (un document complémentaire au contrat). Attention : si vos revenus dépassent un certain plafond, un surloyer (loyer plus élevé) pourra être appliqué l’année suivante.
Comment faire une demande de mutation ?
Mettez à jour votre demande de logement, et contactez Seminor pour les informer de votre souhait de muter.
Pour un logement non-soumis aux plafonds de ressources : Contactez Seminor pour les informer de votre souhait de muter.